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Ériger une clôture sans consulter un arpenteur-géomètre, est-ce une bonne idée ?
Connaître ses limites

Dans diverses situations, un propriétaire d'immeuble a besoin de connaître avec plus de précision la localisation des limites de sa propriété. Que ce soit, pour l'érection d'une clôture, la plantation d'une haie, la construction d'un muret, l'implantation d'un bâtiment accessoire ou l'installation d'une piscine, l'arpenteur-géomètre est le professionnel à consulter pour maintenir et préserver des relations harmonieuses avec ses voisins. Les limites de propriété sont souvent des zones sensibles. Alors, avant d'entreprendre des travaux d'importance sur les limites ou à proximité de celles-ci, assurez-vous d'avoir consulté un arpenteur-géomètre, c'est l'expert des limites de votre propriété.

Lors de la réalisation d'un certificat de piquetage, l'arpenteur-géomètre (saviez-vous que l'arpenteur-géomètre est la seule personne autorisée par la loi pour la délimitation des propriétés en vertu de l'article 34 de la loi sur les arpenteurs-géomètres) (L.R.Q., chapitre A-23) émettra, par la pose de repères d'arpentage, son opinion professionnelle sur les limites de votre propriété.

Cependant, dans certaines situations, le certificat de piquetage ne sera pas l'opération d'arpentage appropriée :

Dans ces situations, l'arpenteur-géomètre procédera à un bornage.

Le bornage est une opération d'arpentage qui consiste à établir et matérialiser, d'une façon permanente et irrévocable, la limite entre deux fonds de terre contigus. Cette matérialisation de la limite bornée se réalise par la pose de marques permanentes appelées « bornes ». Pour être valable, un « bornage » implique la présence et la collaboration des propriétaires de tous les biens-fonds.

Le bornage peut s'effectuer à l'amiable ou extrajudiciairement (lorsque les propriétaires s'entendent sur la position de la limite) ou judiciairement (procédures judiciaires si ceux-ci ne s'entendent pas). Dans ce dernier cas, un juge viendra ultimement trancher le litige.

Les procédures en bornage

Dans le cadre d'un bornage à l'amiable, l'arpenteur-géomètre pourra vous faire signer des consentements qui allégeront considérablement la procédure et les délais.

Cependant, dans le cadre d'un bornage judiciaire, les propriétaires voisins devront, faute de s'entendre, suivre les étapes suivantes :

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© 2012, Arpentage Côte-du-Sud. Tous droits réservés.
Conception et réalisation : Ève-Lyne Marion | Illustration : Simon Guillemette